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Définition d’un éco-organisme

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Un éco-organisme est une structure à but non lucratif à laquelle les producteurs concernés par les obligations de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière.
Ils en assurent la gouvernance (cf. article L.541-10 du Code de l’environnement).
Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier de charges précis pour mener à bien leur mission.

Ce qu’est un éco-organisme :

•Un outil permettant aux producteurs de remplir collégialement leurs obligations d’enlèvement et de traitement, ceci à coût maîtrisé pour l’ensemble de la chaîne de distribution des équipements.
•Un expert coordonnant un réseau de collecte et faisant assurer par des prestataires qualifiés l’enlèvement et le traitement des déchets, dans un souci permanent d’efficience environnementale.
•Un interlocuteur à l’écoute des différentes parties prenantes (pouvoirs publics, producteurs, distributeurs, consommateurs, acteurs de l’économie sociale et solidaire, monde associatif …) pour faire émerger une filière de gestion de déchets respectueuse des trois piliers du développement durable (écologie, économie, social).

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