La redevance ordures ménagères

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Jusqu’au 31/12/2016, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) était instituée par l’assemblée délibérante du SICTOM des Monts du Forez qui exerce la compétence de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le montant des redevances était voté annuellement.

La redevance était la principale ressource du syndicat. Elle devait couvrir la totalité des dépenses du service rendu.

L’usager (particulier ou professionnel) qui s’acquittait de sa redevance pouvait ainsi utiliser les services mis à sa disposition en respectant les modalités prévues (collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des écopoints, accès au 5 déchetteries syndicales,…).

Depuis le 01/01/17 et le redécoupage du territoire, ce sont les intercommunalités adhérentes qui ont en charge le recouvrement pour le financement des ordures ménagères. Elles ont opté pour la taxe des ordures ménagères. Les usagers ne recevront donc plus une redevance mais la taxe foncière des biens bâtis d’un propriétaire sera majorée (cette augmentation sera répercutée sur les charges fixes pour les locataires).